Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Liz

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Liz (ci-après « l’Application »), éditée par Liz, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 20 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 990 646 374, dont le siège social est situé 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

📧 Contact : [email protected]
📞 Téléphone : 06 81 87 72 84

L’Application Liz peut être utilisée :

• soit dans le cadre d’un contrat conclu entre Liz et le syndic ou la copropriété ;
• soit dans le cadre d’un accès temporaire de démonstration proposé par Liz jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale de la copropriété.

Toute utilisation de Liz implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 1 – Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme Liz, solution SaaS de gestion et de communication dédiée aux copropriétés.

Article 2 – Définition

• Application : plateforme Liz accessible via interface web ou mobile.
• Utilisateur : copropriétaire, locataire ou membre du conseil syndical disposant d’un accès.
• Administrateur : membre du conseil syndical chargé de la gestion des utilisateurs.
• Société : la SAS Liz.
• Données : informations, fichiers, photos, vidéos ou contenus publiés sur l’Application.

Article 3 – Acceptation des CGU

L’accès à l’Application suppose l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité.
L’Utilisateur coche la case « J’accepte les CGU » lors de la création de son compte pour valider son consentement.

Article 4 – Accès au service et création de compte

L’accès à Liz est réservé aux membres d’une copropriété cliente de Liz, via un contrat conclu avec le syndic ou le conseil syndical.
Les comptes sont créés sous la responsabilité du conseil syndical, qui gère les droits et invitations.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses identifiants.

Article 5 – Accès gratuit et période de démonstration

Liz peut offrir un accès temporaire et gratuit à l’Application (« version démo » ou « freemium ») à destination des copropriétés souhaitant tester la solution avant contractualisation.

Cet accès est fourni à titre gracieux, sans garantie de disponibilité ni d’exhaustivité des fonctionnalités.
Liz peut en interrompre l’accès à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Les fonctionnalités disponibles peuvent être partielles ou restreintes.
À l’issue de la période d’essai – notamment jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale de la copropriété – l’accès est automatiquement désactivé sauf signature d’un contrat entre Liz et la copropriété.

Durant cette période, Liz agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.
Les données saisies sont conservées pour une durée maximale de trois (3) mois après la fin de la période d’essai, puis supprimées ou anonymisées.
Liz ne saurait être tenue responsable de toute perte de données ou interruption de service pendant la phase de démonstration.

Article 6 – Fonctionnalités principales

Données collectées :

L’Application permet notamment :

• Gestion des incidents : création, modification, suppression, ajout de commentaires, photos, vidéos, et suivi de statut ;
• Gestion documentaire (GED) : dépôt, typage et suppression de fichiers ;
• Notifications : création et suppression de bannières ou notifications push ;
• Espace d’échange : publication ou retrait d’annonces entre voisins, avec affichage volontaire des coordonnées du déposant ;
• Agenda / événements : création, ajout de pièces jointes et suppression ;
• Utilisateurs : invitation, suppression et changement de profil (copropriétaire, locataire, conseil syndical) ;
• Contrats : ajout, gestion et suppression, avec suivi des dates et reconduction ;
• Conseil syndical : consultation de la liste et des adresses mail des membres.

Article 7 – Hébergement et sécurité

Liz est hébergée chez OVH (France).
Les données sont stockées et sauvegardées sur des serveurs situés en France.
Liz met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données, incluant des mises à jour régulières et des sauvegardes périodiques.

Article 8 – Données professionnelles

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de Confidentialité disponible sur liz-app.fr.

• En utilisation standard (via syndic) : Liz agit en sous-traitant du syndic ou de la copropriété.
• En mode démonstration : Liz agit en responsable de traitement.

Les données sont conservées 3 ans après la fin d’utilisation ou 3 mois après une période d’essai, puis supprimées ou anonymisées.
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification et de suppression à [email protected].

Article 9 – Responsabilités

Chaque Utilisateur est responsable des contenus et fichiers qu’il publie.
Le syndic ou le conseil syndical reste responsable des données saisies et de leur conformité légale.
Liz ne peut être tenue responsable des échanges internes, des décisions prises par les utilisateurs ou des données erronées.

Pendant la période de démonstration, l’accès est fourni en l’état : Liz ne garantit ni la disponibilité continue, ni la sauvegarde des données.

Liz est soumise à une obligation de moyens, non de résultat.

Article 10 – Contenus et modération

Les Utilisateurs s’engagent à ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou contraire à la vie privée.
Le conseil syndical assure la modération locale de sa copropriété.
Liz se réserve le droit de suspendre tout contenu manifestement illicite ou signalé comme tel.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments de l’Application (textes, codes, graphismes, logos, bases de données) sont la propriété exclusive de Liz.
Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite.

Article 12 – Résiliation et suppression de compte

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via [email protected].
Liz peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU ou d’usage abusif.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

💡 Dernière mise à jour : octobre 2025